Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 1-9 : Tables de correspondance permettant d'identifier l'Opco compétent pour une branche ou une entreprise
Fiche mise à jour le 20 mars 2024
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Pour aider les entreprises dans l'établissement de leurs déclarations sociales nominatives (DSN), France compétences établit des tables de correspondance associant à chaque branche ou entreprise l'opérateur de compétences (Opco) dont elles relèvent. 1-9-1 Etablissement des tables de correspondance France compétences établit et actualise les tables de correspondance au regard de deux critères :– le champ d’intervention professionnel et interprofessionnel de l’opérateur de compétences tel qu’il est défini dans l’arrêté d’agrément de l’Opco ainsi que, le cas échéant, son champ d’intervention dans les collectivités d’outre-mer ;– l’activité principale des établissements considérés. A cette fin, France compétences s’appuie sur les informations communiquées…
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