Chapitre 1 : France compétences et les Crefop
- Fiche 1-1 : Statut et conseil d'administration de France compétences
- Fiche 1-2 : Direction et fonctionnement de France compétences
- Fiche 1-3 : Commission de la certification professionnelle
- Fiche 1-4 : Répartition des fonds de la formation professionnelle et de l'alternance
- Fiche 1-5 : Répartition des fonds en matière de prévention de l'usure professionnelle
- Fiche 1-6 : Régulation du système de formation professionnelle et de l'alternance
- Fiche 1-7 : Système d'information national commun des Transitions Pro
- Fiche 1-8 : Finances et comptabilité de France compétences
- Fiche 1-9 : Tables de correspondance permettant d'identifier l'Opco compétent pour une branche ou une entreprise
- Fiche 1-10 : Composition et fonctionnement du Crefop
- Fiche 1-11 : Missions du Crefop
- Fiche 1-12 : Moyens à la disposition du Crefop
Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
- Fiche 2-1 : Regroupement des branches professionnelles
- Fiche 2-2 : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
- Fiche 2-3 : Opérateurs de compétences (Opco)
- Fiche 2-4 : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ)
- Fiche 2-5 : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Fiche 2-6 : Outils interbranches
- Fiche 2-7 : Négociation de branche sur les dispositifs de formation
- Fiche 2-8 : Négociation de branche sur l'emploi et la formation
- Fiche 2-9 : Négociation obligatoire sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
- Fiche 2-10 : Négociations sur les salaires, l'égalité femmes-hommes et la QVCT
- Fiche 2-11 : Négociation d'entreprise en matière de compte personnel de formation
- Fiche 2-12 : Autres thèmes de négociation d'entreprise
- Fiche 2-13 : Champ d'application d'un accord ou d'une convention
- Fiche 2-14 : Durée et entrée en vigueur d'un accord ou d'une convention
- Fiche 2-15 : Contenu d'un accord
- Fiche 2-16 : Capacité à négocier
- Fiche 2-17 : Parties pouvant négocier au niveau de l'entreprise
- Fiche 2-18 : Agrément d'un accord collectif du travail
- Fiche 2-19 : Formalités de dépôt et de publication d'un accord
- Fiche 2-20 : Détermination de la convention collective applicable
- Fiche 2-21 : Articulation des différents niveaux de négociation
- Fiche 2-22 : Contrôle du juge et interprétation des accords collectifs de travail
- Fiche 2-23 : Contestation d'un accord
- Fiche 2-24 : Extension et élargissement d'une convention ou d'un accord
- Fiche 2-25 : Effets de l'application d'une convention ou d'un accord
- Fiche 2-26 : Adhésion à une convention ou un accord
- Fiche 2-27 : Dénonciation et révision d'une convention ou d'un accord
Chapitre 3 : Compétences de la Région
- Fiche 3-1 : Evolution du rôle de la Région en matière de formation
- Fiche 3-2 : Instances politiques et de concertation de la Région
- Fiche 3-3 : Coordination de la formation
- Fiche 3-4 : Coordination de l'orientation
- Fiche 3-5 : Intervention dans le champ de l'apprentissage
- Fiche 3-6 : Contrat de plan régional de développement de la formation et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
- Fiche 3-7 : Déclinaisons d'actions du CPRDFOP
- Fiche 3-8 : Autres outils régionaux articulés avec le CPRDFOP
- Fiche 3-9 : Programme annuel et Fonds régional
- Fiche 3-10 : Diffusion de l'information sur l'offre de formation
- Fiche 3-11 : Services dématérialisés d'orientation et d'information
- Fiche 3-12 : Structures d'accueil-information-orientation
- Fiche 3-13 : Les Carif-Oref
- Fiche 3-14 : Outils d'achat de formation de la Région
- Fiche 3-15 : Octroi de subventions
- Fiche 3-16 : Rémunération des stagiaires
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
- Fiche 4-1 : Représentation de l'Etat au niveau national
- Fiche 4-2 : Représentation de l'Etat dans les territoires
- Fiche 4-3 : L'Etat définit la politique de l'emploi
- Fiche 4-4 : Service public de l'emploi et ses structures
- Fiche 4-5 : L'Etat finance la politique de l'emploi
- Fiche 4-6 : Partenariats pour l'emploi
- Fiche 4-7 : Contrats de plan Etat-Région (CPER)
- Fiche 4-8 : Service public de l'orientation au niveau de l'Etat
- Fiche 4-9 : Service public de l'insertion et de l'emploi
- Fiche 4-10 : Actions de l'Etat de portée nationale
- Fiche 4-11 : Actions de l'Etat en faveur de certains publics
- Fiche 4-12 : Agrément des opérateurs de compétences et des Transitions Pro
- Fiche 4-13 : Opérateur France Travail : placement des demandeurs d'emploi
- Fiche 4-14 : Réseau pour l'emploi : une action coordonnée entre ses acteurs
- Fiche 4-15 : Unédic : gestion de l'assurance chômage
- Fiche 4-16 : Maisons de l'emploi
- Fiche 4-17 : Groupe Caisse des dépôts
- Fiche 4-18 : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (Afpa)
- Fiche 4-19 : Contexte du grand plan d'investissement
- Fiche 4-20 : Plan d'investissement dans les compétences (PIC)
- Fiche 4-21 : France Relance
- Fiche 4-22 : France 2030
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
- Fiche 5-1 : Compétences en matière d'éducation et de formation professionnelle
- Fiche 5-2 : Compétences en matière de politique sociale
- Fiche 5-3 : Compétences en matière d'emploi
- Fiche 5-4 : Cadre politique et objectifs européens
- Fiche 5-5 : Cadre stratégique 2021-2025
- Fiche 5-6 : Historique des objectifs politiques et stratégies européennes
- Fiche 5-7 : Présentation du programme Erasmus +
- Fiche 5-8 : Institutions chargées de la mise en oeuvre du programme Erasmus +
- Fiche 5-9 : Actions soutenues au titre du volet éducation et formation
- Fiche 5-10 : Reconnaissance des diplômes
- Fiche 5-11 : Reconnaissance des qualifications et des compétences
- Fiche 5-12 : Correspondance des qualifications
- Fiche 5-13 : Europass : une plateforme pour valoriser ses compétences et développer sa carrière
- Fiche 5-14 : Réseaux d'information et d'accompagnement destinés au grand public
- Fiche 5-15 : Réseaux de coopération entre professionnels
- Fiche 5-16 : Sources d'information pour les professionnels
- Fiche 5-17 : Référentiels communs sur la qualité
- Fiche 5-18 : Nouvelle programmation 2021-2027 des fonds européens
- Fiche 5-19 : Programme national (PN) FSE+ « Inclusion, Jeunesse, Emploi et Compétences » 2021-2027
- Fiche 5-20 : Programme national du Fonds de transition juste (FTJ) - volet Emploi et compétences
- Fiche 5-21 : Gestion des programmes FSE+ en France
- Fiche 5-22 : Bénéficiaires du FSE+
- Fiche 5-23 : Mise en oeuvre des programmes FSE+ 2021-2027
- Fiche 5-24 : Interlocuteurs FSE+
- Fiche 5-25 : Réponse à un appel à projets FSE+
- Fiche 5-26 : Dépenses éligibles aux programmes FSE+
- Fiche 5-27 : Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
- Fiche 5-28 : Fondation européenne pour la formation (ETF)
- Fiche 5-29 : Spécificités du système institutionnel
- Fiche 5-30 : Spécificité de l'ordre juridique communautaire
Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
- Fiche 6-1 : Obligations des entreprises de financement de la formation
- Fiche 6-2 : Financement direct obligatoire
- Fiche 6-3 : Contributions versées à un collecteur
- Fiche 6-4 : Contrôle et sanction de l'administration
- Fiche 6-5 : Employeurs assujettis à la contribution à la formation professionnelle
- Fiche 6-6 : Employeurs dispensés de l'obligation de participer
- Fiche 6-7 : Calcul du montant de la contribution à la formation professionnelle
- Fiche 6-8 : Recouvrement et répartition de la contribution à la formation professionnelle
- Fiche 6-9 : Entreprises redevables de la taxe d'apprentissage
- Fiche 6-10 : Assiette et taux de la taxe d'apprentissage
- Fiche 6-11 : Part principale destinée à l'apprentissage
- Fiche 6-12 : Solde destiné aux formations technologiques
- Fiche 6-13 : Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
- Fiche 6-14 : Contribution ''1 % CPF-CDD"
- Fiche 6-15 : Contributions conventionnelles ou volontaires
- Fiche 6-16 : Régimes particuliers pour certains employeurs
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
- Fiche 7-1 : Acte de constitution de l'opérateur de compétences
- Fiche 7-2 : Agrément de l'opérateur de compétences par l'Etat
- Fiche 7-3 : Conventions d'objectifs et de moyens et autres conventions
- Fiche 7-4 : Missions d'un opérateur de compétences
- Fiche 7-5 : Administration de l'opérateur de compétences
- Fiche 7-6 : Comptabilité de l'opérateur de compétences
- Fiche 7-7 : Mesures en cas de dysfonctionnement
- Fiche 7-8 : Contrôle de l'opérateur de compétences
- Fiche 7-9 : Répartition des fonds par sections financières
- Fiche 7-10 : Dépenses prises en charge
- Fiche 7-11 : Prise en charge des dépenses de l'alternance
- Fiche 7-12 : Qualité des actions de formation professionnelle
- Fiche 7-13 : Paiement des frais de formation
- Fiche 7-14 : Partage d'informations
- Fiche 7-15 : Situation des opérateurs de compétences au regard de la TVA
- Fiche 7-16 : Modalités d'assujettissement à la TVA
- Fiche 7-17 : Formalités obligatoires des opérateurs de compétences assujettis à la TVA
- Fiche 7-18 : Demande d'exonération de la TVA par un opérateur de compétences
- Fiche 7-19 : Régime des déductions de la TVA des opérateurs de compétences
Chapitre 8 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)
- Fiche 8-1 : Mise en place du comité social et économique (CSE)
- Fiche 8-2 : Attributions du comité social et économique (CSE)
- Fiche 8-3 : Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
- Fiche 8-4 : Moyens du comité social et économique (CSE)
- Fiche 8-5 : CSE d'établissement, CSE central, comité d'entreprise européen, comité de groupe
- Fiche 8-6 : Conseil d'entreprise
- Fiche 8-7 : Institution d'une commission "insertion" dans le CSE des SIAE
- Fiche 8-8 : Information et consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise
- Fiche 8-9 : Information et consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi
- Fiche 8-10 : Consultations ponctuelles
Chapitre 9 : Financement de la formation des non-salariés
- Fiche 9-1 : Notion de travailleur non salarié (TNS)
- Fiche 9-2 : Accès à la formation des travailleurs non salariés
- Fiche 9-3 : Financement de la formation des travailleurs non salariés
- Fiche 9-4 : Crédit d'impôt pour formation du chef d'entreprise
- Fiche 9-5 : Contribution des travailleurs indépendants libéraux, commerçants, artisans
- Fiche 9-6 : Caractéristiques de la formation des professions libérales
- Fiche 9-7 : Caractéristiques de la formation des commerçants
- Fiche 9-8 : Caractéristiques de la formation des artisans
- Fiche 9-9 : Contribution et formation des exploitants agricoles
- Fiche 9-10 : Contribution et formation des chefs d'exploitation de pêche maritime et de cultures marines
- Fiche 9-11 : Contribution spécifique des artistes auteurs et diffuseurs
- Fiche 9-12 : Contribution et formation des micro-entrepreneurs
- Fiche 9-13 : Actions de formation liées à l'installation des exploitants agricoles
- Fiche 9-14 : Actions de formation liées à la réinsertion des exploitants agricoles (ARP)
- Fiche 9-15 : Congé de formation des exploitants agricoles
- Fiche 9-16 : Caractéristiques communes des FAF de non-salariés
- Fiche 9-17 : FAF des travailleurs indépendants libéraux, commerçants et artisans
- Fiche 9-18 : FAF des exploitants agricoles : Vivea
- Fiche 9-19 : Pêche et cultures marines : section professionnelle paritaire
Chapitre 10 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
- Fiche 10-1 : Contenu et champ d'application de l'Edec
- Fiche 10-2 : Financement de l'Edec
- Fiche 10-3 : Prestation de conseil en ressources humaines (PCRH) pour les TPE et PME
- Fiche 10-4 : Aide à l'élaboration d'un plan de Gpec
- Fiche 10-5 : Articulation formation et activité partielle de droit commun
- Fiche 10-6 : Articulation formation et activité partielle de longue durée
- Fiche 10-7 : Présentation du FNE-formation
- Fiche 10-8 : Entreprises et salariés éligibles au FNE-formation
- Fiche 10-9 : Actions éligibles au FNE-formation
- Fiche 10-10 : Prise en charge des coûts par le FNE-formation
- Fiche 10-11 : Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Fiche 10-12 : Aide au conseil en matière d'égalité professionnelle
Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
- Fiche 11-1 : Obligation de déclaration d'activité
- Fiche 11-2 : Personnes assujetties à la déclaration d'activité
- Fiche 11-3 : Contenu et procédure de la déclaration d'activité
- Fiche 11-4 : Déclaration d'une modification ou d'une cessation d'activité
- Fiche 11-5 : Annulation de la déclaration d'activité
- Fiche 11-6 : Caducité de la déclaration d'activité
- Fiche 11-7 : Transparence sur les conditions de vente et concurrence
- Fiche 11-8 : Prospection commerciale
- Fiche 11-9 : Obligations d'information sur l'offre de formation
- Fiche 11-10 : Obligations en matière de protection des données personnelles
- Fiche 11-11 : Création de supports, photocopillage et droits d'auteur
- Fiche 11-12 : Obligations en matière d'assurance
- Fiche 11-13 : Sécurité et accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP)
- Fiche 11-14 : Comptabilité
- Fiche 11-15 : Bilan pédagogique et financier (BPF)
- Fiche 11-16 : Etablissement d'un règlement intérieur
- Fiche 11-17 : Exercice du pouvoir disciplinaire
- Fiche 11-18 : Informations délivrées et demandées au stagiaire et à l'apprenti
- Fiche 11-19 : Délivrance de justificatifs en fin de formation
- Fiche 11-20 : Obligations en matière de protection sociale du stagiaire et de l'apprenti
- Fiche 11-21 : Obligation de protection de la santé et de la sécurité du stagiaire et de l'apprenti
- Fiche 11-22 : Le développement professionnel continu
- Fiche 11-23 : Professionnels de santé concernés par le DPC
- Fiche 11-24 : Agence nationale du développement professionnel continu
- Fiche 11-25 : Financement du DPC
- Fiche 11-26 : Devenir organisme de DPC
- Fiche 11-27 : Certification périodique des professionnels de santé
- Fiche 11-28 : Accès à l'activité de prestataire de bilan de compétences
- Fiche 11-29 : Organisation en cas d'activités multiples
- Fiche 11-30 : Exigences relatives à la méthodologie, la déontologie et à la qualité
- Fiche 11-31 : Obligations à l'égard de tous les bénéficiaires
Chapitre 12 : Création et fonctionnement d'un CFA
- Fiche 12-1 : Statuts et déclaration d'activité d'un CFA
- Fiche 12-2 : Création d'un CFA d'entreprise
- Fiche 12-3 : Apprentissage en établissement pénitentiaire
- Fiche 12-4 : Projet de création de CFA : quelques questions à se poser
- Fiche 12-5 : Institution d'un conseil de perfectionnement
- Fiche 12-6 : Respect de la réglementation des organismes de formation
- Fiche 12-7 : Délégation de l'enseignement et de la responsabilité pédagogique à une autre structure
- Fiche 12-8 : Comptabilité d'un centre de formation d'apprentis
- Fiche 12-9 : Taxe sur la valeur ajoutée
- Fiche 12-10 : Diffusion des statistiques sur la réussite des apprentis
- Fiche 12-11 : Certifications professionnelles proposées par le CFA
- Fiche 12-12 : Formation des apprentis
- Fiche 12-13 : Accompagnement des apprentis
- Fiche 12-14 : Mixité et diversité dans les CFA
- Fiche 12-15 : Certification Qualiopi de l'offre de formation
- Fiche 12-16 : Outils pédagogiques
- Fiche 12-17 : Financement par les opérateurs de compétences (Opco)
- Fiche 12-18 : Autres financements de la formation par l'apprentissage
Chapitre 13 : Qualité de l'offre de formation
- Fiche 13-1 : Périmètre de l'obligation de certification qualité Qualiopi
- Fiche 13-2 : Organismes autorisés à délivrer la certification Qualiopi
- Fiche 13-3 : Critères de la certification Qualiopi
- Fiche 13-4 : Audit initial de certification Qualiopi
- Fiche 13-5 : Audit de surveillance de certification Qualiopi
- Fiche 13-6 : Traitement des non-conformités et signalements
- Fiche 13-7 : Renouvellement et extension de la certification Qualiopi
- Fiche 13-8 : Organismes multi-sites
- Fiche 13-9 : Principaux sites d'information sur l'offre de formation
- Fiche 13-10 : Information des financeurs et des décideurs
- Fiche 13-11 : Obligations d'information du public pesant sur certains organismes et opérateurs
- Fiche 13-12 : France compétences : autorité nationale de régulation
- Fiche 13-13 : Impulsion européenne
Chapitre 14 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
- Fiche 14-1 : Caractéristiques des prestations de formation vendues
- Fiche 14-2 : Convention de formation conclue avec une personne morale
- Fiche 14-3 : Conditions d'intervention d'un sous-traitant
- Fiche 14-4 : Contrat de formation conclu avec une personne physique
- Fiche 14-5 : Clauses de dédit et clauses pénales
- Fiche 14-6 : Conventions de formation avec les pouvoirs publics
- Fiche 14-7 : Suivi de l'exécution de la prestation de formation
- Fiche 14-8 : Inexécution totale ou partielle de la prestation vendue
- Fiche 14-9 : Facturation de la prestation
- Fiche 14-10 : Paiement de la prestation
- Fiche 14-11 : Obligations applicables à la vente d'un bilan de compétences
- Fiche 14-12 : Supports de vente de la prestation de bilan de compétences
- Fiche 14-13 : Référencement de l'organisme de formation sur la plateforme Mon compte formation
- Fiche 14-14 : Prestataire de formation faisant appel à un sous-traitant
- Fiche 14-15 : Contractualisation
- Fiche 14-16 : Paiement de la prestation
Chapitre 15 : Personnels formateurs des organismes de formation
- Fiche 15-1 : Règles s'imposant à tous les formateurs
- Fiche 15-2 : Formateurs salariés de l'organisme de formation : CDI, CDII, occasionnels, CDD, CDD-U
- Fiche 15-3 : Recours à un sous-traitant
- Fiche 15-4 : Intervention d'un salarié porté
- Fiche 15-5 : Mise à disposition non lucrative d'un formateur
- Fiche 15-6 : Formateurs bénévoles
- Fiche 15-7 : Organismes relevant ou pas de la CCNOF
- Fiche 15-8 : Classification et salaires minima
- Fiche 15-9 : Durée et aménagement du temps de travail des formateurs
- Fiche 15-10 : Contrats de travail des formateurs
- Fiche 15-11 : Avec une activité salariée
- Fiche 15-12 : Avec l'activité d'agent public
- Fiche 15-13 : Avec l'indemnité du demandeur d'emploi
- Fiche 15-14 : Avec une pension de retraite
Chapitre 16 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues
- Fiche 16-1 : Enjeux de la certification
- Fiche 16-2 : Des organismes certificateurs privés à côté des ministères certificateurs
- Fiche 16-3 : Enregistrer une nouvelle certification
- Fiche 16-4 : Déployer un réseau de partenaires habilités
- Fiche 16-5 : Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
- Fiche 16-6 : Certifications professionnelles délivrées au nom de l'Etat
- Fiche 16-7 : Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- Fiche 16-8 : Certifications professionnelles délivrées en leur nom propre par des organismes publics ou privés
- Fiche 16-9 : Blocs de compétences
- Fiche 16-10 : Certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique
- Fiche 16-11 : Certification du socle de compétences et de connaissances (CléA)
- Fiche 16-12 : Certification des compétences liées à un mandat de représentant du personnel ou syndical
- Fiche 16-13 : Conditions d'enregistrement d'une certification professionnelle
- Fiche 16-14 : Procédure unique d'enregistrement et renouvellement
- Fiche 16-15 : Correspondances entre certifications professionnelles
- Fiche 16-16 : Informations et communications par les ministères et organismes certificateurs
- Fiche 16-17 : Contrôles exercés par France compétences
Chapitre 17 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle
- Fiche 17-1 : Structures et agents de contrôle
- Fiche 17-2 : Contrôle administratif et financier des prestataires de formation professionnelle
- Fiche 17-3 : Procédure de contrôle administratif et financier
- Fiche 17-4 : Spécificités du contrôle de l'apprentissage
- Fiche 17-5 : Sanctions financières suite à un contrôle
- Fiche 17-6 : Sanctions pénales en cas d'infractions à la législation sur la formation
- Fiche 17-7 : Lutte contre les dérives sectaires
- Fiche 17-8 : Situation des dispensateurs de formation au regard de la TVA
- Fiche 17-9 : Dispensateurs de formation de droit public et TVA
- Fiche 17-10 : Situation des dispensateurs de formation sans but lucratif au regard de la TVA
- Fiche 17-11 : Demande d'exonération de la TVA
- Fiche 17-12 : Conséquences de l'exonération de TVA
- Fiche 17-13 : Dispensateurs de formation de droit privé assujettis : collecte de la TVA
- Fiche 17-14 : Formalités obligatoires des dispensateurs de formation assujettis à la TVA
- Fiche 17-15 : Régime des déductions de la TVA
- Fiche 17-16 : Assujettissement à la TVA et à la taxe sur les salaires
Chapitre 18 : Conseil en évolution professionnelle (CEP)
Chapitre 19 : Actions de développement des compétences
- Fiche 19-1 : Définition de l'action de développement des compétences
- Fiche 19-2 : Action de formation
- Fiche 19-3 : Formation ouverte et/ou à distance (FOAD)
- Fiche 19-4 : Action de formation en situation de travail (Afest)
- Fiche 19-5 : Enseignement à distance
- Fiche 19-6 : Repères historiques
- Fiche 19-7 : Bilan de compétences : élaborer un projet professionnel ou de formation
- Fiche 19-8 : Déroulement du bilan de compétences
- Fiche 19-9 : Bénéficiaires du bilan de compétences
Chapitre 20 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Fiche 20-1 : Textes fondateurs de la VAE
- Fiche 20-2 : Réforme de la VAE
- Fiche 20-3 : Bénéficiaires de la VAE
- Fiche 20-4 : Information-conseil en VAE
- Fiche 20-5 : Accompagnement dans la VAE
- Fiche 20-6 : Portail numérique France VAE
- Fiche 20-7 : Recevabilité de la demande de VAE
- Fiche 20-8 : Après la recevabilité, s'engager dans la validation
- Fiche 20-9 : Dispositifs de validation dans l'enseignement supérieur
- Fiche 20-10 : VAE par ministère certificateur
- Fiche 20-11 : Prise en charge des frais liés à la VAE
- Fiche 20-12 : Congé pour validation des acquis de l'expérience
- Fiche 20-13 : Congé pour participer à un jury d'examen ou de VAE
Chapitre 21 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
- Fiche 21-1 : Droits inscrits au CPA et mobilisation du compte
- Fiche 21-2 : Services en ligne du compte personnel d'activité
- Fiche 21-3 : Titulaires du compte personnel d'activité
- Fiche 21-4 : Compte professionnel de prévention (C2P)
- Fiche 21-5 : Compte d'engagement citoyen
- Fiche 21-6 : Ouverture et alimentation du CPF
- Fiche 21-7 : Formations éligibles au CPF
- Fiche 21-8 : Système d'information du CPF
- Fiche 21-9 : Conditions générales d'utilisation (CGU) de Mon compte formation
- Fiche 21-10 : Sources de financement du CPF
- Fiche 21-11 : Protection des titulaires de CPF
- Fiche 21-12 : Passeport d'orientation, de formation et de compétences
Chapitre 22 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
- Fiche 22-1 : Alimentation régulière du compte personnel de formation
- Fiche 22-2 : Abondements du compte personnel de formation salarié
- Fiche 22-3 : Autorisation d'absence pour suivre une formation
- Fiche 22-4 : Rémunération et protection sociale du salarié en formation
- Fiche 22-5 : Prise en charge des frais de formation
- Fiche 22-6 : Compte personnel de formation des salariés en CDD
- Fiche 22-7 : Compte personnel de formation des salariés intérimaires
- Fiche 22-8 : Compte personnel de formation et dialogue social
- Fiche 22-9 : Finalité et conditions d'ouverture du CPF dans la fonction publique
- Fiche 22-10 : Alimentation du CPF dans la fonction publique
- Fiche 22-11 : Conversion des droits publics et privés
- Fiche 22-12 : Utilisation du CPF dans la fonction publique
- Fiche 22-13 : Caractéristiques du CPF des demandeurs d'emploi
- Fiche 22-14 : Mobilisation du compte personnel de formation
- Fiche 22-15 : Prise en charge des frais de formation
- Fiche 22-16 : Alimentation du compte personnel de formation
- Fiche 22-17 : Abondements du compte personnel de formation de non-salarié
- Fiche 22-18 : Prise en charge du compte personnel de formation
- Fiche 22-19 : Alimentation du compte personnel de formation
- Fiche 22-20 : Mobilisation du compte personnel de formation
- Fiche 22-21 : Financement et prise en charge des frais de formation
Chapitre 23 : Entretien professionnel
Chapitre 24 : Plan de développement des compétences
- Fiche 24-1 : Contenu et objectif du plan de développement des compétences
- Fiche 24-2 : Obligation d'adapter le salarié à son poste de travail
- Fiche 24-3 : Obligation de veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi
- Fiche 24-4 : Obligation d'informer et de consulter le comité social et économique
- Fiche 24-5 : Obligation de financer le plan de développement des compétences
- Fiche 24-6 : Choix par l'employeur des salariés partant en formation
- Fiche 24-7 : Maintien du lien de subordination pendant la formation
- Fiche 24-8 : Refus du salarié de partir en formation
- Fiche 24-9 : Rémunération et temps de travail pendant la formation
- Fiche 24-10 : Maintien de la protection sociale pendant la formation
- Fiche 24-11 : Prise en compte des résultats de la formation
- Fiche 24-12 : Clause de dédit-formation
Chapitre 25 : Congés spécifiques
- Fiche 25-1 : Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale : principales caractéristiques
- Fiche 25-2 : Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale : procédure de demande
- Fiche 25-3 : Formation des élus au comité social et économique (CSE)
- Fiche 25-4 : Formation des représentants des salariés au conseil d'administration ou de surveillance
- Fiche 25-5 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle
- Fiche 25-6 : Formation du conseiller du salarié
- Fiche 25-7 : Formation du défenseur syndical
- Fiche 25-8 : Formation des conseillers prud'hommes
- Fiche 25-9 : Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
- Fiche 25-10 : Congé de formation mutualiste
- Fiche 25-11 : Formation des sapeurs-pompiers volontaires
- Fiche 25-12 : Congé sabbatique
- Fiche 25-13 : Congé pour reprise ou création d'entreprise
- Fiche 25-14 : Congé parental d'éducation ou activité à temps partiel pour élever un enfant
- Fiche 25-15 : Congé d'enseignement ou de recherche
Chapitre 26 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance
- Fiche 26-1 : Salariés concernés et formations envisageables
- Fiche 26-2 : Apports de la négociation collective de branche sur la Pro-A
- Fiche 26-3 : Financement de la reconversion ou de la promotion par alternance
- Fiche 26-4 : Mise en oeuvre de la reconversion ou de la promotion par alternance
- Fiche 26-5 : Statut du salarié en reconversion ou en promotion par alternance
Chapitre 27 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
- Fiche 27-1 : Choix offerts au salarié pour une reconversion professionnelle
- Fiche 27-2 : Caracteristiques et durée de formation
- Fiche 27-3 : Conditions d'accès au congé de transition des salariés en CDI
- Fiche 27-4 : Critères de prise en charge du projet de transition professionnelle
- Fiche 27-5 : Modalités de prise en charge du projet de transition professionnelle
- Fiche 27-6 : Prise en charge des coûts du projet de transition professionnelle
- Fiche 27-7 : Rémunération du salarié en CDI
- Fiche 27-8 : Projet de transition professionnelle du salarié en CDD
- Fiche 27-9 : Projet de transition professionnelle du salarié intérimaire
- Fiche 27-10 : Projet de transition professionnelle de l'intermittent du spectacle
- Fiche 27-11 : Projet de transition professionnelle des salariés exposés à des risques professionnels
- Fiche 27-12 : Projet de reconversion professionnelle des salariés exposés à des risques professionnels
- Fiche 27-13 : Création des Transitions Pro
- Fiche 27-14 : Missions des Transitions Pro
- Fiche 27-15 : Fonctionnement des Transitions Pro
- Fiche 27-16 : Coordination nationale par Certif Pro
Chapitre 28 : Transitions collectives
- Fiche 28-1 : Présentation et finalités du dispositif TransCo
- Fiche 28-2 : Pilotage régional du dispositif TransCo
- Fiche 28-3 : Accompagnement de l'entreprise et des salariés
- Fiche 28-4 : Plateformes territoriales d'appui aux transitions professionnelles
- Fiche 28-5 : Suivi et évaluation du dispositif TransCo
- Fiche 28-6 : Entreprises éligibles
- Fiche 28-7 : Salariés éligibles
- Fiche 28-8 : Formations éligibles
- Fiche 28-9 : Déroulement du parcours
- Fiche 28-10 : Situation du salarié pendant le parcours
- Fiche 28-11 : Demande de prise en charge financière de Transitions collectives-TransCo
- Fiche 28-12 : Modalités de prise en charge de Transitions collectives-TransCo
- Fiche 28-13 : Entreprises éligibles à TransCo-congé de mobilité
- Fiche 28-14 : Salariés éligibles à TransCo-congé de mobilité
- Fiche 28-15 : Parcours TransCo-congé de mobilité
- Fiche 28-16 : Financement de TransCo-congé de mobilité
Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
- Fiche 29-1 : Reclassement obligatoire des salariés
- Fiche 29-2 : En cas de licenciement collectif : plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
- Fiche 29-3 : Congé de mobilité
- Fiche 29-4 : Employeurs et salariés concernés par le CSP
- Fiche 29-5 : Conclusion du contrat de sécurisation professionnelle
- Fiche 29-6 : Accompagnement, formation et périodes de travail du bénéficiaire du CSP
- Fiche 29-7 : Statut du bénéficiaire du CSP
- Fiche 29-8 : Financement du contrat de sécurisation professionnelle
- Fiche 29-9 : Congé de reclassement obligatoire dans les entreprises de 1 000 salariés et plus
- Fiche 29-10 : Mise en oeuvre du congé de reclassement
- Fiche 29-11 : Prestations proposées dans le cadre du congé de reclassement
- Fiche 29-12 : Statut du salarié en congé de reclassement
- Fiche 29-13 : Financement du congé de reclassement
Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation
- Fiche 30-1 : Parties en présence : entreprises et salariés
- Fiche 30-2 : La formation au coeur du contrat de professionnalisation
- Fiche 30-3 : Modalités de réalisation de la formation
- Fiche 30-4 : Durée de la formation en contrat de professionnalisation
- Fiche 30-5 : Accompagnement par un tuteur
- Fiche 30-6 : Accueil par plusieurs autres entreprises
- Fiche 30-7 : Contrat de professionnalisation expérimental pour des compétences ciblées
- Fiche 30-8 : Contrat de professionnalisation expérimental en portage salarial
- Fiche 30-9 : Contrat de professionnalisation expérimental associant des actions de VAE
- Fiche 30-10 : Un contrat de professionnalisation en CDI ou en CDD
- Fiche 30-11 : Dépôt du contrat de professionnalisation
- Fiche 30-12 : Contrat de professionnalisation saisonnier
- Fiche 30-13 : Durée du contrat de professionnalisation
- Fiche 30-14 : Renouvellement et rupture anticipée du contrat de professionnalisation
- Fiche 30-15 : Situation du salarié en contrat de professionnalisation
- Fiche 30-16 : Mobilité internationale en contrat de professionnalisation
- Fiche 30-17 : Prise en charge du contrat de professionnalisation par l'opérateur de compétences
- Fiche 30-18 : Prise en charge des dépenses tutorales par l'Opco
- Fiche 30-19 : Aides financières et exonération des cotisations sociales pour un contrat de professionnalisation
- Fiche 30-20 : Aide exceptionnelle à l'embauche d'un jeune de moins de 30 ans
- Fiche 30-21 : Aide pour l'embauche d'une personne dans une SIAE
- Fiche 30-22 : Aide de l'Etat aux Geiq
- Fiche 30-23 : Prise en compte ou exclusion du contrat de professionnalisation par rapport aux seuils d'effectifs
- Fiche 30-24 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le Cipi
- Fiche 30-25 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le CDPI
- Fiche 30-26 : Contrat de professionnalisation des intérimaires
Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage
- Fiche 31-1 : Préparation à l'orientation des élèves à la voie de l'apprentissage
- Fiche 31-2 : Prépa-apprentissage : accompagnement des jeunes « vulnérables » à l'apprentissage
- Fiche 31-3 : Accueil d'un jeune en CFA sans employeur
- Fiche 31-4 : Contrat d'apprentissage précédé d'une préparation opérationnelle à l'emploi
- Fiche 31-5 : Public visé par un contrat d'apprentissage
- Fiche 31-6 : Employeurs d'apprentis du secteur privé
- Fiche 31-7 : Maître d'apprentissage
- Fiche 31-8 : Inscription dans le CFA
- Fiche 31-9 : Renseignement du formulaire Cerfa FA13 (ou n°10103*11)
- Fiche 31-10 : Dépôt du contrat d'apprentissage
- Fiche 31-11 : Visite médicale de l'apprenti auprès de la médecine du travail
- Fiche 31-12 : Formation dans l'entreprise et dans le CFA
- Fiche 31-13 : Aide à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
- Fiche 31-14 : Autres aides financières, exonérations fiscales et sociales
- Fiche 31-15 : Apprenti : un salarié (presque) comme les autres
- Fiche 31-16 : Temps de travail de l'apprenti
- Fiche 31-17 : Aides financières pour l'apprenti
- Fiche 31-18 : Apprentis et obligations relatives à la santé et à la sécurité au travail
- Fiche 31-19 : Durées du contrat d'apprentissage et du cycle de formation
- Fiche 31-20 : Rémunération de l'apprenti
- Fiche 31-21 : Modification d'un élément du contrat d'apprentissage
- Fiche 31-22 : Apprentissage dans le travail temporaire et saisonnier
- Fiche 31-23 : Accueil en France d'apprentis européens et étrangers
- Fiche 31-24 : Mobilité dans ou hors Union européenne
- Fiche 31-25 : Apprentissage transfrontalier : principes
- Fiche 31-26 : Accord France-Allemagne sur la mobilité transfrontalière
- Fiche 31-27 : Apprenti après un premier contrat : droits et possibilités
- Fiche 31-28 : Ruptures anticipées du contrat d'apprentissage
- Fiche 31-29 : Conséquences d'une exclusion définitive du CFA
- Fiche 31-30 : Poursuite de formation après rupture du contrat d'apprentissage
- Fiche 31-31 : Contrat d'apprentissage : jeunes de 16 à 29 ans révolus auprès de personnes morales de droit public ou d'organismes publics
- Fiche 31-32 : Formation d'apprenti dans le secteur public
- Fiche 31-33 : Formalités d'embauche d'un apprenti dans le secteur public
- Fiche 31-34 : Situation de l'apprenti relevant du secteur public
- Fiche 31-35 : Financements du contrat d'apprentissage dans le secteur public
- Fiche 31-36 : Cotisations sociales du contrat d'apprentissage dans le secteur public
- Fiche 31-37 : Statut d'apprenti militaire
Chapitre 32 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation
- Fiche 32-1 : Jeunes décrocheurs, droit à une formation complémentaire qualifiante
- Fiche 32-2 : Amener les jeunes à la formation : actions de l'Education nationale
- Fiche 32-3 : Service civique pour les jeunes décrocheurs
- Fiche 32-4 : Ecoles de la deuxième chance (E2C)
- Fiche 32-5 : Contrat de volontariat pour l'insertion (CVI) dans les Epide
- Fiche 32-6 : Service militaire volontaire (SMV)
- Fiche 32-7 : Service militaire adapté (SMA) pour les jeunes ultramarins
- Fiche 32-8 : "Déclic pour l'action" par l'Afpa
- Fiche 32-9 : Ecoles de production
- Fiche 32-10 : Rémunération de stage des jeunes sortis du système scolaire
- Fiche 32-11 : Mise en oeuvre du droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie
- Fiche 32-12 : Parcours d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea)
- Fiche 32-13 : Contrat d'engagement jeune
- Fiche 32-14 : Actions de parrainage
- Fiche 32-15 : Service civique hors décrochage scolaire
- Fiche 32-16 : Structures proposant des missions de service civique
- Fiche 32-17 : Missions locales : création et fonctionnement
- Fiche 32-18 : Missions locales : attributions
Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
- Fiche 33-1 : Un préalable : l'inscription comme demandeur d'emploi
- Fiche 33-2 : Elaborer un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)
- Fiche 33-3 : Faire valider sa formation dans le PPAE
- Fiche 33-4 : Démarches administratives d'entrée, de suivi et de sortie de la formation
- Fiche 33-5 : Mise en oeuvre de l'orientation professionnelle et CEP
- Fiche 33-6 : Passeport orientation-formation
- Fiche 33-7 : Palette des rémunérations de stage correspondant aux dispositifs d'accès à la formation
- Fiche 33-8 : ARE pour les bénéficiaires de l'assurance chômage
- Fiche 33-9 : Aref et RFF pour les demandeurs d'emploi en formation
- Fiche 33-10 : Indemnisation des salariés démissionnaires
- Fiche 33-11 : Indemnisation des travailleurs indépendants
- Fiche 33-12 : De l'ASS à l'ASS-formation
- Fiche 33-13 : Indemnisation des agents publics de l'Etat
- Fiche 33-14 : RFFT pour les demandeurs d'emploi en formation non indemnisables
- Fiche 33-15 : RSP pour les stages agréés suivis par des demandeurs d'emploi non indemnisés
- Fiche 33-16 : Action de formation préalable au recrutement (AFPR)
- Fiche 33-17 : Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI)
- Fiche 33-18 : Préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC)
- Fiche 33-19 : Action de formation conventionnée (AFC)
- Fiche 33-20 : Action de formation financée par un Conseil régional, l'Etat ou un opérateur de compétences
- Fiche 33-21 : Formations effectuées dans le cadre du CPF
- Fiche 33-22 : Aide individuelle à la formation (AIF)
- Fiche 33-23 : Formation ou projet de création ou de reprise d'entreprise des salariés démissionnaires
- Fiche 33-24 : Aide à la validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Fiche 33-25 : Aide à la réinsertion professionnelle (ARP) en faveur des exploitants agricoles en difficulté
- Fiche 33-26 : Aide à la mobilité
- Fiche 33-27 : Aide à la garde d'enfants
- Fiche 33-28 : Orientation et accompagnement renforcé du demandeur d'emploi (1er janvier 2025 au plus tard)
- Fiche 33-29 : Contrat d'engagement (1er janvier 2025 au plus tard)
Chapitre 34 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
- Fiche 34-1 : Parcours emploi compétences, accès des demandeurs d'emploi au secteur non marchand
- Fiche 34-2 : Contrat de travail et mesures d'accompagnement du parcours emploi compétences
- Fiche 34-3 : Aides financières du parcours emploi compétences
- Fiche 34-4 : CIE, accès des demandeurs d'emploi au secteur marchand
- Fiche 34-5 : Contrat de travail et mesures d'accompagnement en CIE
- Fiche 34-6 : Aide à l'insertion professionnelle pour l'embauche d'un salarié en CIE
- Fiche 34-7 : Adaptation du CUI-CIE dans les DOM
- Fiche 34-8 : Parcours d'insertion par l'activité économique
- Fiche 34-9 : Contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI)
- Fiche 34-10 : CDI inclusion destiné aux seniors d'au moins 57 ans
- Fiche 34-11 : "Territoire zéro chômeur de longue durée" (TZCLD)
- Fiche 34-12 : Emplois francs
- Fiche 34-13 : Expérimentations pour l'insertion
- Fiche 34-14 : Plateforme de l'inclusion
- Fiche 34-15 : Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
- Fiche 34-16 : Ateliers de pédagogie personnalisée (APP)
- Fiche 34-17 : Formation aux compétences numériques
- Fiche 34-18 : Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État (Pacte)
- Fiche 34-19 : PrAB : accès aux corps et cadres d'emplois de catégorie A et B de la fonction publique
- Fiche 34-20 : Acre : exonération des cotisations sociales
- Fiche 34-21 : Arce, aide par une avance sur les droits au chômage
- Fiche 34-22 : Formation à la création ou à la reprise d'entreprise
Chapitre 35 : Formation des agents de l'État
- Fiche 35-1 : Prise en compte des priorités de formation interministérielles
- Fiche 35-2 : Prise en compte des priorités de formation ministérielles
- Fiche 35-3 : Contenu du plan de formation d'une administration d'Etat
- Fiche 35-4 : Bénéficiaires du plan de formation d'une administration d'Etat
- Fiche 35-5 : Accompagnement des agents dans leurs projets d'évolution professionnelle
- Fiche 35-6 : Bilan de compétences
- Fiche 35-7 : Période d'immersion professionnelle
- Fiche 35-8 : Période de professionnalisation
- Fiche 35-9 : Entretien professionnel
- Fiche 35-10 : Entretien de formation
- Fiche 35-11 : Renforcement de la formation de certains agents afin de favoriser leur évolution professionnelle
- Fiche 35-12 : Congé de transition professionnelle pour les agents peu qualifiés et handicapés
- Fiche 35-13 : Actions de préparation aux examens, concours administratifs et aux procédures de sélection
- Fiche 35-14 : Validation et reconnaissance des acquis de l'expérience
- Fiche 35-15 : Conditions d'obtention d'un congé de formation professionnelle
- Fiche 35-16 : Situation de l'agent en congé de formation professionnelle
- Fiche 35-17 : Congé de formation professionnelle des agents contractuels et ouvriers de l'Etat
- Fiche 35-18 : Congé pour formation syndicale
- Fiche 35-19 : Formation des membres du comité social d'administration
- Fiche 35-20 : Congé de formation "cadres et animateurs pour la jeunesse"
- Fiche 35-21 : Dispositif d'accompagnement en cas de restructuration
- Fiche 35-22 : Congé de transition professionnelle en cas de restructuration
Chapitre 36 : Formation des agents territoriaux
- Fiche 36-1 : Collectivités territoriales et leurs agents
- Fiche 36-2 : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : au coeur du dispositif
- Fiche 36-3 : Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) : instance consultative
- Fiche 36-4 : Cotisation "formation" obligatoire versée au CNFPT
- Fiche 36-5 : Modalités d'accès à la formation
- Fiche 36-6 : Entretien professionnel
- Fiche 36-7 : Livret individuel de formation
- Fiche 36-8 : Accompagnement des agents dans leurs projets d'évolution professionnelle
- Fiche 36-9 : Période d'immersion professionnelle
- Fiche 36-10 : Renforcement de la formation de certains agents afin de favoriser leur évolution professionnelle
- Fiche 36-11 : Congé de transition professionnelle pour les agents peu qualifiés et handicapés
- Fiche 36-12 : Accès à la formation suite à une perte d'emploi
- Fiche 36-13 : Elaboration du plan de formation
- Fiche 36-14 : Actions de formation obligatoires
- Fiche 36-15 : Actions de formation facultatives
- Fiche 36-16 : Congé pour formation professionnelle (CFP)
- Fiche 36-17 : Congé pour bilan de compétences (CBC)
- Fiche 36-18 : Congé pour validation des acquis de l'expérience (CVAE)
- Fiche 36-19 : Congé de formation "cadres et animateurs pour la jeunesse"
- Fiche 36-20 : Congé pour formation syndicale
- Fiche 36-21 : Formation à l'hygiène et à la sécurité
Chapitre 37 : Formation des agents hospitaliers
- Fiche 37-1 : Etablissements hospitaliers et leurs personnels
- Fiche 37-2 : ANFH : organisme dédié au financement de la formation des agents hospitaliers
- Fiche 37-3 : Modalités d'accès à la formation des agents hospitaliers
- Fiche 37-4 : Accompagnement des agents dans leurs projets d'évolution professionnelle
- Fiche 37-5 : Renforcement de la formation de certains agents afin de favoriser leur évolution professionnelle
- Fiche 37-6 : Elaboration du plan de formation
- Fiche 37-7 : Contenu du plan de formation
- Fiche 37-8 : Accès des agents hospitaliers au plan de formation
- Fiche 37-9 : Financement du plan de formation d'un établissement hospitalier
- Fiche 37-10 : Bilan de compétences
- Fiche 37-11 : Période de professionnalisation : accès et mise en oeuvre
- Fiche 37-12 : Période de professionnalisation : situation du fonctionnaire
- Fiche 37-13 : Congé de transition professionnelle pour les agents peu qualifiés et handicapés
- Fiche 37-14 : Période d'immersion professionnelle
- Fiche 37-15 : Entretien de formation
- Fiche 37-16 : Entretien professionnel d'évaluation
- Fiche 37-17 : Passeport formation
- Fiche 37-18 : Actions de préparation aux examens et concours administratifs
- Fiche 37-19 : Validation et reconnaissance des acquis de l'expérience
- Fiche 37-20 : Etudes promotionnelles
- Fiche 37-21 : Droit au congé de formation professionnelle (CFP)
- Fiche 37-22 : Mise en oeuvre du droit au congé de FP
- Fiche 37-23 : Situation de l'agent pendant le congé de FP
- Fiche 37-24 : Situation de l'agent après le congé de FP
- Fiche 37-25 : Congé pour formation syndicale
- Fiche 37-26 : Congé de formation "cadres et animateurs pour la jeunesse"
- Fiche 37-27 : Formation des membres du comité social d'établissement
- Fiche 37-28 : Mesures d'accompagnement en cas de restructuration
- Fiche 37-29 : Congé de transition professionnelle en cas de restructuration
Chapitre 38 : Accès à la formation des personnes handicapées
- Fiche 38-1 : Politiques d'emploi des personnes handicapées
- Fiche 38-2 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- Fiche 38-3 : Accueil : Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- Fiche 38-4 : Prise en charge du handicap : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
- Fiche 38-5 : Plan personnalisé de compensation du handicap
- Fiche 38-6 : Orientation de la personne handicapée
- Fiche 38-7 : Dispositif d'emploi accompagné
- Fiche 38-8 : Accès à la formation des personnes handicapées
- Fiche 38-9 : Formation de droit commun des personnes handicapées
- Fiche 38-10 : Formations spécifiques des personnes handicapées
- Fiche 38-11 : Stage en établissements et services de réadaptation professionnelle
- Fiche 38-12 : Convention de rééducation professionnelle en entreprise
- Fiche 38-13 : Aides à la formation de l'Agefiph
- Fiche 38-14 : Aides à la formation du FIPHFP
- Fiche 38-15 : Formations de reconversion professionnelle de l'Onac-VG
- Fiche 38-16 : Obligation d'emploi de 6 % au minimum de personnes handicapées
- Fiche 38-17 : Modalité libératoire : emploi de travailleurs handicapés
- Fiche 38-18 : Modalité libératoire : application d'un accord
- Fiche 38-19 : Modalité libératoire : contribution annuelle (secteur privé)
- Fiche 38-20 : Contribution au titre de l'obligation d'emploi (secteur public)
- Fiche 38-21 : Reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)
- Fiche 38-22 : Aides au contrat d'apprentissage
- Fiche 38-23 : Aides au contrat de professionnalisation
- Fiche 38-24 : Aides aux contrats aidés
- Fiche 38-25 : Aides au Pacte
- Fiche 38-26 : Autres aides financières de l'Agefiph et du FIPHFP
- Fiche 38-27 : Emploi dans les entreprises adaptées
- Fiche 38-28 : Emploi dans les établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat)
Chapitre 39 : Accès à la formation des personnes étrangères
- Fiche 39-1 : Actions proposées dans le cadre du contrat d'intégration républicaine
- Fiche 39-2 : Contrat d'intégration républicaine
- Fiche 39-3 : Accès à la formation des demandeurs d'asile
- Fiche 39-4 : Formation des travailleurs étrangers déjà intégrés en France : principe
- Fiche 39-5 : Accès aux dispositifs français de formation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi
- Fiche 39-6 : Documents d'entrée sur le territoire français
- Fiche 39-7 : Obtenir une autorisation de travail
- Fiche 39-8 : Régime dérogatoire pour les travailleurs de l'UE et ressortissants de l'EEE
- Fiche 39-9 : Aide au retour et à la réinsertion dans le pays d'origine
- Fiche 39-10 : Conditions d'accueil du stagiaire étranger
- Fiche 39-11 : Statut du stagiaire étranger
Chapitre 40 : Accès à la formation des élus locaux
- Fiche 40-1 : Formations organisées et financées par la collectivité
- Fiche 40-2 : Régime de l'élu en formation
- Fiche 40-3 : Congé de formation des élus salariés ou agents publics
- Fiche 40-4 : Droit individuel à la formation des élus locaux (Dife)
- Fiche 40-5 : Exercice du droit individuel à la formation des élus locaux
- Fiche 40-6 : Formations à l'issue du mandat d'élu local
- Fiche 40-7 : Agrément des organismes de formation
- Fiche 40-8 : Obligations des organismes de formation agréés
- Fiche 40-9 : Non-respect des obligations de l'organisme de formation et conséquences
- Fiche 40-10 : Niveau territorial : mise en oeuvre et financement de la formation
- Fiche 40-11 : Niveau national : définition de l'offre et sécurisation du financement de la formation