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Chapitre 15 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Fiche 15-4 : Contrat de formation conclu avec une personne physique
Fiche 15-16 : Paiement de la prestation
Chapitre 34 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
Fiche 34-14 : RSP pour les stages agréés suivis par des demandeurs d'emploi non indemnisés
