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Chapitre 15 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 28 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
Chapitre 30 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
Chapitre 34 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
Chapitre 38 : Formation des agents hospitaliers
