Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
- Fiche 2-5 : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Fiche 2-6 : Outils interbranches
- Fiche 2-7 : Négociation de branche sur les dispositifs de formation
- Fiche 2-8 : Négociation de branche sur l'emploi et la formation
- Fiche 2-13 : Champ d'application d'un accord ou d'une convention
- Fiche 2-14 : Durée et entrée en vigueur d'un accord ou d'une convention
- Fiche 2-15 : Engagement des négociations
- Fiche 2-16 : Contenu d'un accord
- Fiche 2-17 : Capacité à négocier
- Fiche 2-19 : Agrément d'un accord collectif du travail
- Fiche 2-20 : Formalités de dépôt et de publication d'un accord
- Fiche 2-22 : Articulation des différents niveaux de négociation
- Fiche 2-23 : Contrôle du juge et interprétation des accords collectifs de travail
- Fiche 2-24 : Contestation d'un accord
- Fiche 2-25 : Extension et élargissement d'une convention ou d'un accord
- Fiche 2-26 : Effets de l'application d'une convention ou d'un accord
- Fiche 2-27 : Adhésion à une convention ou un accord
- Fiche 2-28 : Dénonciation et révision d'une convention ou d'un accord
Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 8 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)
Chapitre 10 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
Chapitre 24 : Entretien professionnel
Chapitre 26 : Congés spécifiques
Chapitre 27 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance
Chapitre 31 : Contrat de professionnalisation
- Fiche 31-4 : Durée de la formation en contrat de professionnalisation
- Fiche 31-5 : Accompagnement par un tuteur
- Fiche 31-13 : Durée du contrat de professionnalisation
- Fiche 31-15 : Situation du salarié en contrat de professionnalisation
- Fiche 31-17 : Prise en charge du contrat de professionnalisation par l'opérateur de compétences
- Fiche 31-24 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le CDPI