Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
- Fiche 2-9 : Négociation obligatoire sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
- Fiche 2-10 : Négociations sur les salaires, l'égalité femmes-hommes et la QVCT
- Fiche 2-11 : Négociation d'entreprise en matière de compte personnel de formation
- Fiche 2-12 : Autres thèmes de négociation d'entreprise
- Fiche 2-13 : Champ d'application d'un accord ou d'une convention
- Fiche 2-14 : Durée et entrée en vigueur d'un accord ou d'une convention
- Fiche 2-15 : Engagement des négociations
- Fiche 2-16 : Contenu d'un accord
- Fiche 2-17 : Capacité à négocier
- Fiche 2-18 : Parties pouvant négocier au niveau de l'entreprise
- Fiche 2-19 : Agrément d'un accord collectif du travail
- Fiche 2-20 : Formalités de dépôt et de publication d'un accord
- Fiche 2-22 : Articulation des différents niveaux de négociation
- Fiche 2-23 : Contrôle du juge et interprétation des accords collectifs de travail
- Fiche 2-24 : Contestation d'un accord
- Fiche 2-25 : Extension et élargissement d'une convention ou d'un accord
- Fiche 2-26 : Effets de l'application d'une convention ou d'un accord
- Fiche 2-28 : Dénonciation et révision d'une convention ou d'un accord
Chapitre 8 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)
- Fiche 8-1 : Mise en place du comité social et économique (CSE)
- Fiche 8-3 : Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
- Fiche 8-6 : Conseil d'entreprise
- Fiche 8-7 : Information et consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise
- Fiche 8-8 : Information et consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi