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Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 9 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 10 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 14 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 19 : Actions de développement des compétences
Chapitre 21 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 23 : Entretien professionnel
Chapitre 24 : Plan de développement des compétences
Chapitre 25 : Congés spécifiques
Chapitre 28 : Transitions collectives
Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
Chapitre 34 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
Chapitre 35 : Formation des agents de l'État
Chapitre 36 : Formation des agents territoriaux
Chapitre 37 : Formation des agents hospitaliers
Chapitre 38 : Accès à la formation des personnes handicapées