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Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux

Fiche 2-18 : Agrément d'un accord collectif du travail

Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences

Fiche 7-2 : Agrément de l'opérateur de compétences par l'Etat

Chapitre 27 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation

Fiche 27-13 : Création des Transitions Pro

Chapitre 40 : Accès à la formation des élus locaux