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Chapitre 3 : Compétences de la Région

Fiche 3-16 : Rémunération des stagiaires

Chapitre 9 : Financement de la formation des non-salariés

Fiche 9-14 : Actions de formation liées à la réinsertion des exploitants agricoles (ARP)

Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

Fiche 11-18 : Informations délivrées et demandées au stagiaire et à l'apprenti
Fiche 11-20 : Obligations en matière de protection sociale du stagiaire et de l'apprenti

Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

Chapitre 38 : Accès à la formation des personnes handicapées

Fiche 38-11 : Stage en établissements et services de réadaptation professionnelle