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Chapitre 1 : France compétences et les Crefop
Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
Chapitre 34 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
Chapitre 38 : Accès à la formation des personnes handicapées