Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
- Fiche 7-15 : Situation des opérateurs de compétences au regard de la TVA
- Fiche 7-16 : Modalités d'assujettissement à la TVA
- Fiche 7-17 : Formalités obligatoires des opérateurs de compétences assujettis à la TVA
- Fiche 7-18 : Demande d'exonération de la TVA par un opérateur de compétences
- Fiche 7-19 : Régime des déductions de la TVA des opérateurs de compétences
Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 12 : Assujettissement à la TVA des organismes de formation
- Fiche 12-1 : Situation des organismes de formation au regard de la TVA
- Fiche 12-2 : Formalités obligatoires des organismes de formation assujettis à la TVA
- Fiche 12-3 : Collecte de la TVA auprès des organismes de formation assujettis
- Fiche 12-4 : Situation des organismes de formation de droit public et TVA
- Fiche 12-5 : Situation des organismes de formation sans but lucratif au regard de la TVA
- Fiche 12-8 : Régime des déductions de la TVA
- Fiche 12-9 : Exonération de TVA et paiement de la taxe sur les salaires
