Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 17 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle
- Fiche 17-8 : Situation des dispensateurs de formation au regard de la TVA
- Fiche 17-13 : Dispensateurs de formation de droit privé assujettis : collecte de la TVA
- Fiche 17-14 : Formalités obligatoires des dispensateurs de formation assujettis à la TVA
- Fiche 17-15 : Régime des déductions de la TVA
- Fiche 17-16 : Assujettissement à la TVA et à la taxe sur les salaires