Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 25 : Congés spécifiques
- Fiche 25-1 : Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale : principales caractéristiques
- Fiche 25-4 : Formation des représentants des salariés au conseil d'administration ou de surveillance
- Fiche 25-7 : Formation du défenseur syndical
- Fiche 25-8 : Formation des conseillers prud'hommes
- Fiche 25-9 : Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse