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Chapitre 1 : France compétences

Fiche 1-8 : Système d'information national commun des Transitions Pro

Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux

Fiche 2-20 : Formalités de dépôt et de publication d'un accord

Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs

Fiche 4-16 : Groupe Caisse des dépôts

Chapitre 8 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)

Fiche 8-3 : Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Fiche 8-7 : Information et consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise
Fiche 8-8 : Information et consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi

Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

Fiche 11-9 : Obligations d'information sur l'offre de formation

Chapitre 13 : Création et fonctionnement d'un CFA

Fiche 13-9 : Diffusion d'éléments statistiques

Chapitre 14 : Qualité de l'offre de formation

Fiche 14-9 : Principaux sites d'information sur l'offre de formation

Chapitre 21 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)