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Chapitre 12 : Assujettissement à la TVA des organismes de formation

Fiche 12-5 : Situation des organismes de formation sans but lucratif au regard de la TVA

Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation

Fiche 22-8 : Système d'information du CPF

Chapitre 36 : Formation des agents de l'État

Fiche 36-20 : Congé de formation "cadres et animateurs pour la jeunesse"

Chapitre 38 : Formation des agents hospitaliers

Fiche 38-26 : Congé de formation "cadres et animateurs pour la jeunesse"