Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
- Fiche 11-2 : Personnes assujetties à la déclaration d'activité
- Fiche 11-9 : Obligations d'information sur l'offre de formation
- Fiche 11-14 : Comptabilité
- Fiche 11-15 : Bilan pédagogique et financier (BPF)
- Fiche 11-17 : Exercice du pouvoir disciplinaire
- Fiche 11-18 : Informations délivrées et demandées au stagiaire et à l'apprenti
Chapitre 12 : Assujettissement à la TVA des organismes de formation
Chapitre 13 : Création et fonctionnement d'un CFA
- Fiche 13-1 : Formalités administratives
- Fiche 13-2 : Certification professionnelle préparée en apprentissage
- Fiche 13-3 : Création d'un CFA d'entreprise
- Fiche 13-4 : Organisation et contrôle de la formation dispensée aux apprentis
- Fiche 13-5 : Respect de la réglementation des organismes de formation
- Fiche 13-6 : Comptabilité d'un centre de formation d'apprentis
- Fiche 13-7 : Institution d'un conseil de perfectionnement
- Fiche 13-8 : Taxe sur la valeur ajoutée
- Fiche 13-9 : Diffusion d'éléments statistiques
- Fiche 13-10 : Missions en lien avec la formation des apprentis
- Fiche 13-11 : Accompagner les apprentis
- Fiche 13-12 : Assurer la mixité et la diversité
- Fiche 13-13 : Liens entre les missions du CFA et la certification Qualiopi
- Fiche 13-14 : Financement par les opérateurs de compétences (Opco)
- Fiche 13-15 : Autres financements de la formation par l'apprentissage
Chapitre 14 : Qualité de l'offre de formation
Chapitre 15 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 18 : Contrôle des prestataires de formation professionnelle
Chapitre 32 : Contrat d'apprentissage
- Fiche 32-1 : Préparation à l'orientation des élèves à la voie de l'apprentissage
- Fiche 32-2 : Accueil d'un jeune en CFA sans employeur
- Fiche 32-5 : Employeurs d'apprentis du secteur privé
- Fiche 32-6 : Maître d'apprentissage
- Fiche 32-7 : Inscription dans le CFA
- Fiche 32-9 : Dépôt du contrat d'apprentissage
- Fiche 32-11 : Formation dans l'entreprise et dans le CFA
- Fiche 32-16 : Temps de travail de l'apprenti
- Fiche 32-19 : Durées du contrat d'apprentissage et du cycle de formation
- Fiche 32-28 : Ruptures anticipées du contrat d'apprentissage
- Fiche 32-29 : Conséquences d'une exclusion définitive du CFA
- Fiche 32-32 : Formation d'apprenti dans le secteur public
