Chapitre 12 : Assujettissement à la TVA des organismes de formation
Chapitre 13 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 14 : Qualité de l'offre de formation
- Fiche 14-1 : Périmètre de l'obligation de certification qualité Qualiopi
- Fiche 14-2 : Organismes autorisés à délivrer la certification Qualiopi
- Fiche 14-3 : Critères de la certification Qualiopi
- Fiche 14-4 : Audit initial de certification Qualiopi
- Fiche 14-5 : Audit de surveillance de certification Qualiopi
- Fiche 14-6 : Traitement des non-conformités et signalements
- Fiche 14-7 : Renouvellement et extension de la certification Qualiopi
- Fiche 14-8 : Organismes multi-sites