Chapitre 8 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)
- Fiche 8-1 : Mise en place du comité social et économique (CSE)
- Fiche 8-2 : Attributions du comité social et économique (CSE)
- Fiche 8-3 : Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
- Fiche 8-4 : Moyens du comité social et économique (CSE)
- Fiche 8-5 : CSE d'établissement, CSE central, comité d'entreprise européen, comité de groupe
- Fiche 8-6 : Conseil d'entreprise
- Fiche 8-7 : Institution d'une commission "insertion" dans le CSE des SIAE
- Fiche 8-9 : Information et consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi