Les Fiches pratiques du droit de la formation

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Chapitre 1 : France compétences

Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs

Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne

Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences

Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

Chapitre 12 : Assujettissement à la TVA des organismes de formation

Chapitre 13 : Création et fonctionnement d'un CFA

Chapitre 25 : Plan de développement des compétences

Chapitre 28 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation

Chapitre 41 : Accès à la formation des élus locaux