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Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs

Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

Chapitre 17 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues

Chapitre 18 : Contrôle des prestataires de formation professionnelle

Chapitre 19 : Conseil en évolution professionnelle (CEP)

Chapitre 21 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Chapitre 29 : Transitions collectives

Chapitre 33 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation

Chapitre 35 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion

Chapitre 41 : Accès à la formation des élus locaux