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Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 14 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 19 : Actions de développement des compétences
Chapitre 20 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre 21 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 37 : Formation des agents hospitaliers
