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Chapitre 8 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)

Chapitre 10 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise

Fiche 10-11 : Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Fiche 10-12 : Aide au conseil en matière d'égalité professionnelle

Chapitre 15 : Personnels formateurs des organismes de formation

Fiche 15-5 : Mise à disposition non lucrative d'un formateur

Chapitre 20 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Fiche 20-13 : Congé pour participer à un jury d'examen ou de VAE

Chapitre 22 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation

Fiche 22-8 : Compte personnel de formation et dialogue social

Chapitre 23 : Entretien professionnel

Fiche 23-4 : Formalisme de l'entretien professionnel

Chapitre 24 : Plan de développement des compétences

Fiche 24-4 : Obligation d'informer et de consulter le comité social et économique

Chapitre 25 : Congés spécifiques

Fiche 25-5 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle

Chapitre 28 : Transitions collectives

Fiche 28-6 : Entreprises éligibles

Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement