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Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

Fiche 11-18 : Informations délivrées et demandées au stagiaire et à l'apprenti

Chapitre 14 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences

Fiche 14-4 : Contrat de formation conclu avec une personne physique

Chapitre 19 : Actions de développement des compétences

Fiche 19-5 : Enseignement à distance

Chapitre 21 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation

Fiche 21-9 : Conditions générales d'utilisation (CGU) de Mon compte formation