Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
Chapitre 21 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre 31 : Contrat de professionnalisation
- Fiche 31-1 : Parties en présence : entreprises et salariés
- Fiche 31-2 : La formation au coeur du contrat de professionnalisation
- Fiche 31-3 : Modalités de réalisation de la formation
- Fiche 31-4 : Durée de la formation en contrat de professionnalisation
- Fiche 31-5 : Accompagnement par un tuteur
- Fiche 31-6 : Accueil par plusieurs autres entreprises
- Fiche 31-7 : Contrat de professionnalisation expérimental pour des compétences ciblées
- Fiche 31-8 : Contrat de professionnalisation expérimental en portage salarial
- Fiche 31-9 : Contrat de professionnalisation expérimental associant des actions de VAE
- Fiche 31-10 : Un contrat de professionnalisation en CDI ou en CDD
- Fiche 31-11 : Dépôt du contrat de professionnalisation
- Fiche 31-12 : Contrat de professionnalisation saisonnier
- Fiche 31-13 : Durée du contrat de professionnalisation
- Fiche 31-14 : Renouvellement et rupture anticipée du contrat de professionnalisation
- Fiche 31-15 : Situation du salarié en contrat de professionnalisation
- Fiche 31-16 : Mobilité internationale en contrat de professionnalisation
- Fiche 31-17 : Prise en charge du contrat de professionnalisation par l'opérateur de compétences
- Fiche 31-18 : Prise en charge des dépenses tutorales par l'Opco
- Fiche 31-19 : Aides financières et exonération des cotisations sociales pour un contrat de professionnalisation
- Fiche 31-21 : Aide de l'Etat aux Geiq
- Fiche 31-22 : Prise en compte ou exclusion du contrat de professionnalisation par rapport aux seuils d'effectifs
- Fiche 31-25 : Contrat de professionnalisation des intérimaires
