Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
- Fiche 6-1 : Obligations des entreprises de financement de la formation
- Fiche 6-2 : Financement direct obligatoire
- Fiche 6-3 : Contributions versées à un collecteur
- Fiche 6-4 : Contrôle et sanctions de l'administration
- Fiche 6-5 : Employeurs assujettis à la contribution à la formation professionnelle
- Fiche 6-6 : Calcul du montant de la contribution à la formation professionnelle
- Fiche 6-7 : Recouvrement et répartition de la contribution à la formation professionnelle
- Fiche 6-10 : Part principale destinée à l'apprentissage
- Fiche 6-12 : Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
- Fiche 6-13 : Contribution ''1 % CPF-CDD"
- Fiche 6-14 : Contributions conventionnelles ou volontaires
- Fiche 6-15 : Régimes particuliers pour certains employeurs