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Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux

Fiche 2-7 : Négociation de branche sur les dispositifs de formation

Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage

Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences

Fiche 7-9 : Répartition des fonds par sections financières

Chapitre 24 : Plan de développement des compétences

Fiche 24-5 : Obligation de financer le plan de développement des compétences