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Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs

Fiche 4-11 : Agrément des opérateurs de compétences et des Transitions Pro

Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage

Fiche 6-4 : Contrôle et sanctions de l'administration

Chapitre 9 : Financement de la formation des non-salariés

Fiche 9-16 : Caractéristiques communes des FAF de non-salariés

Chapitre 12 : Assujettissement à la TVA des organismes de formation

Fiche 12-6 : Demande d'exonération de la TVA