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Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux

Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne

Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences

Chapitre 15 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences

Chapitre 18 : Contrôle des prestataires de formation professionnelle