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Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 12 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 14 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 15 : Personnels formateurs des organismes de formation
Chapitre 19 : Actions de développement des compétences
Chapitre 20 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre 24 : Plan de développement des compétences
Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation
Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage
Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
Chapitre 34 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
Chapitre 35 : Formation des agents de l'État
Chapitre 36 : Formation des agents territoriaux
Chapitre 37 : Formation des agents hospitaliers