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Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 15 : Personnels formateurs des organismes de formation
Chapitre 24 : Plan de développement des compétences
Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage
Chapitre 34 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
