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Chapitre 10 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise

Fiche 10-10 : Prise en charge des coûts par le FNE-formation

Chapitre 14 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences

Fiche 14-9 : Facturation de la prestation

Chapitre 22 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation

Fiche 22-5 : Prise en charge des frais de formation

Chapitre 25 : Congés spécifiques

Fiche 25-4 : Formation des représentants des salariés au conseil d'administration ou de surveillance

Chapitre 26 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance

Fiche 26-3 : Financement de la reconversion ou de la promotion par alternance

Chapitre 27 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation

Fiche 27-6 : Prise en charge des coûts du projet de transition professionnelle

Chapitre 28 : Transitions collectives

Fiche 28-16 : Financement de TransCo-congé de mobilité

Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

Chapitre 40 : Accès à la formation des élus locaux

Fiche 40-5 : Exercice du droit individuel à la formation des élus locaux