Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
Chapitre 30 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
- Fiche 30-4 : Employeurs et salariés concernés par le CSP
- Fiche 30-5 : Conclusion du contrat de sécurisation professionnelle
- Fiche 30-6 : Accompagnement, formation et périodes de travail du bénéficiaire du CSP
- Fiche 30-7 : Statut du bénéficiaire du CSP
- Fiche 30-8 : Financement du contrat de sécurisation professionnelle