Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
- Fiche 11-1 : Obligation de déclaration d'activité
- Fiche 11-2 : Personnes assujetties à la déclaration d'activité
- Fiche 11-3 : Contenu et procédure de la déclaration d'activité
- Fiche 11-4 : Déclaration d'une modification ou d'une cessation d'activité
- Fiche 11-5 : Annulation de la déclaration d'activité
- Fiche 11-6 : Caducité de la déclaration d'activité
- Fiche 11-8 : Prospection commerciale
- Fiche 11-26 : Devenir organisme de DPC
- Fiche 11-28 : Accès à l'activité de prestataire de bilan de compétences