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Chapitre 1 : France compétences
Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 12 : Assujettissement à la TVA des organismes de formation
Chapitre 13 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 14 : Qualité de l'offre de formation
Chapitre 15 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 18 : Contrôle des prestataires de formation professionnelle
Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 28 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
