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Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 16 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues
Chapitre 17 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle
