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Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
Chapitre 14 : Qualité de l'offre de formation
Chapitre 16 : Personnels formateurs des organismes de formation
Chapitre 21 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre 32 : Contrat d'apprentissage