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Chapitre 1 : France compétences
Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 9 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 15 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 17 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues
Chapitre 18 : Contrôle des prestataires de formation professionnelle
Chapitre 28 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
Chapitre 29 : Transitions collectives
Chapitre 31 : Contrat de professionnalisation
