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Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne

Fiche 5-16 : Reconnaissance des qualifications et des compétences

Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

Fiche 11-19 : Délivrance de justificatifs en fin de formation

Chapitre 17 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues

Fiche 17-11 : Critères d'enregistrement sur demande d'une certification au RNCP

Chapitre 36 : Formation des agents de l'État

Fiche 36-8 : Période de professionnalisation

Chapitre 38 : Formation des agents hospitaliers

Fiche 38-12 : Période de professionnalisation : situation de l'agent