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Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 15 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 32 : Contrat d'apprentissage
