Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 12 : Assujettissement à la TVA des organismes de formation
- Fiche 12-4 : Situation des organismes de formation de droit public et TVA
- Fiche 12-5 : Situation des organismes de formation sans but lucratif au regard de la TVA
- Fiche 12-6 : Demande d'exonération de la TVA
- Fiche 12-7 : Conséquences de l'exonération de TVA
- Fiche 12-9 : Exonération de TVA et paiement de la taxe sur les salaires
