Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 12 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 17 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle
- Fiche 17-9 : Dispensateurs de formation de droit public et TVA
- Fiche 17-10 : Situation des dispensateurs de formation sans but lucratif au regard de la TVA
- Fiche 17-11 : Demande d'exonération de la TVA
- Fiche 17-12 : Conséquences de l'exonération de TVA
- Fiche 17-13 : Dispensateurs de formation de droit privé assujettis : collecte de la TVA