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Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 14 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 15 : Personnels formateurs des organismes de formation
Chapitre 17 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle
Chapitre 21 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
