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Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences

Fiche 7-17 : Formalités obligatoires des opérateurs de compétences assujettis à la TVA

Chapitre 12 : Assujettissement à la TVA des organismes de formation

Fiche 12-2 : Formalités obligatoires des organismes de formation assujettis à la TVA

Chapitre 13 : Création et fonctionnement d'un CFA

Fiche 13-14 : Financement par les opérateurs de compétences (Opco)

Chapitre 15 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences

Chapitre 16 : Personnels formateurs des organismes de formation

Fiche 16-5 : Mise à disposition non lucrative d'un formateur