Rechercher une fiche

Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences

Fiche 7-17 : Formalités obligatoires des opérateurs de compétences assujettis à la TVA

Chapitre 12 : Assujettissement à la TVA des organismes de formation

Fiche 12-2 : Formalités obligatoires des organismes de formation assujettis à la TVA

Chapitre 15 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences

Chapitre 16 : Personnels formateurs des organismes de formation

Fiche 16-5 : Mise à disposition non lucrative d'un formateur

Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation

Fiche 22-9 : Conditions générales d'utilisation (CGU) de Mon compte formation