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Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 9 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 12 : Assujettissement à la TVA des organismes de formation
Chapitre 15 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 33 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation
Chapitre 34 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
Chapitre 40 : Accès à la formation des personnes étrangères
