Chapitre 20 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre 36 : Formation des agents territoriaux
Chapitre 40 : Accès à la formation des élus locaux
- Fiche 40-1 : Formations organisées et financées par la collectivité
- Fiche 40-2 : Régime de l'élu en formation
- Fiche 40-4 : Droit individuel à la formation des élus locaux (Dife)
- Fiche 40-5 : Exercice du droit individuel à la formation des élus locaux
- Fiche 40-6 : Formations à l'issue du mandat d'élu local
- Fiche 40-7 : Agrément des organismes de formation
- Fiche 40-8 : Obligations des organismes de formation agréés
- Fiche 40-9 : Non-respect des obligations de l'organisme de formation et conséquences
- Fiche 40-10 : Niveau territorial : mise en oeuvre et financement de la formation
- Fiche 40-11 : Niveau national : définition de l'offre et sécurisation du financement de la formation