Chapitre 21 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre 37 : Formation des agents territoriaux
Chapitre 41 : Accès à la formation des élus locaux
- Fiche 41-1 : Formations organisées et financées par la collectivité
- Fiche 41-2 : Régime de l'élu en formation
- Fiche 41-4 : Droit individuel à la formation des élus locaux (Dife)
- Fiche 41-5 : Exercice du droit individuel à la formation des élus locaux
- Fiche 41-6 : Formations à l'issue du mandat d'élu local
- Fiche 41-7 : Agrément des organismes de formation
- Fiche 41-8 : Obligations des organismes de formation agréés
- Fiche 41-9 : Non-respect des obligations de l'organisme de formation et conséquences
- Fiche 41-10 : Niveau territorial : mise en oeuvre et financement de la formation
- Fiche 41-11 : Niveau national : définition de l'offre et sécurisation du financement de la formation