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Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 13 : Qualité de l'offre de formation
Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage
Chapitre 39 : Accès à la formation des personnes étrangères