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Chapitre 1 : France compétences
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 14 : Qualité de l'offre de formation
Chapitre 15 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 17 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues
Chapitre 18 : Contrôle des prestataires de formation professionnelle
Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
Chapitre 24 : Entretien professionnel
Chapitre 39 : Accès à la formation des personnes handicapées
Chapitre 41 : Accès à la formation des élus locaux
