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Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 25 : Congés spécifiques
Chapitre 27 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage
Chapitre 36 : Formation des agents territoriaux