Chapitre 35 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
Chapitre 39 : Accès à la formation des personnes handicapées
- Fiche 39-1 : Politiques d'emploi des personnes handicapées
- Fiche 39-2 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- Fiche 39-4 : Prise en charge du handicap : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
- Fiche 39-6 : Orientation de la personne handicapée
- Fiche 39-9 : Formation de droit commun des personnes handicapées
- Fiche 39-10 : Formations spécifiques des personnes handicapées
- Fiche 39-13 : Aides à la formation du FIPHFP
- Fiche 39-15 : Obligation d'emploi de 6 % au minimum de personnes handicapées
- Fiche 39-17 : Modalité libératoire : application d'un accord
- Fiche 39-18 : Modalité libératoire : contribution annuelle (secteur privé)
- Fiche 39-20 : Reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)
- Fiche 39-26 : Emploi dans les entreprises adaptées
- Fiche 39-27 : Emploi dans les établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat)