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Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 9 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 13 : Qualité de l'offre de formation
Chapitre 14 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 21 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 28 : Transitions collectives
Chapitre 34 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
