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Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 12 : Assujettissement à la TVA des organismes de formation
Chapitre 16 : Personnels formateurs des organismes de formation
Chapitre 18 : Contrôle des prestataires de formation professionnelle
Chapitre 24 : Entretien professionnel
Chapitre 25 : Plan de développement des compétences
Chapitre 26 : Congés spécifiques
Chapitre 30 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
Chapitre 31 : Contrat de professionnalisation
Chapitre 32 : Contrat d'apprentissage
