Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
- Fiche 2-7 : Négociation de branche sur les dispositifs de formation
- Fiche 2-13 : Champ d'application d'un accord ou d'une convention
- Fiche 2-14 : Durée et entrée en vigueur d'un accord ou d'une convention
- Fiche 2-16 : Contenu d'un accord
- Fiche 2-17 : Capacité à négocier
- Fiche 2-18 : Parties pouvant négocier au niveau de l'entreprise
- Fiche 2-20 : Formalités de dépôt et de publication d'un accord
- Fiche 2-22 : Articulation des différents niveaux de négociation
- Fiche 2-23 : Contrôle du juge et interprétation des accords collectifs de travail
- Fiche 2-24 : Contestation d'un accord
- Fiche 2-25 : Extension et élargissement d'une convention ou d'un accord
- Fiche 2-27 : Adhésion à une convention ou un accord
- Fiche 2-28 : Dénonciation et révision d'une convention ou d'un accord